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Vous êtes le représentant d’une société de production ? Film Paris Region met à votre disposition des documents types à télécharger et à personnaliser sur papier en-tête. Ces documents ont été développés avec l’aide de nos partenaires professionnels et institutionnels et se basent sur la réglementation en vigueur, dont les termes ne sont pas modifiables. 

Fiche de renseignements projet

Ce formulaire à compléter vous permettra de transmettre aux gestionnaires de lieux toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

 

Affichage “recherche de décors”

Ce modèle peut être utilisé si vous avez besoin d’interroger des riverains.

 

Cahier des charges

En établissant toutes les données techniques relatives au décor et au tournage, le cahier des charges permet de lister les contraintes et les obligations à respecter. Elaboré avec l’aide du CCHSCT (Comité Central d’Hygiène et de Sécurité de la Production Cinématographique) et régulièrement mis à jour, le cahier des charges permet de prévenir les risques et est adapté aux normes réglementaires en vigueur.

 

Conventions type

Signer une convention de tournage est obligatoire pour investir un lieu.  Les conventions proposées relatives aux décors intérieurs et extérieurs sont protectrices des intérêts des deux parties, et facilitent le processus d’accueil de tournage. 

 

Document Unique d’Evaluation des Risques

Le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être établi pour chaque tournage par la production avec la participation des chefs de postes et en fonction des risques spécifiques à ce tournage. Il constitue un document de référence et doit être consultable à chaque instant par tous.

 

Etat des lieux

Un état des lieux doit être effectué à l’arrivée comme à la sortie de l’équipe.

 

Note d’information aux habitants

Diffusée au moins 3 jours avant l'arrivée de l’équipe, cette note permet d’avertir les co-résidents qu’un tournage se déroulera dans leur immeuble et les informer des possibles désagréments et nuisances que cela peut entrainer en matière d’occupation des parties communes.

 

Note d’information aux riverains

Diffusée au moins 3 jours avant l'arrivée de l’équipe, cette note permet de prévenir les riverains du tournage et des possibles désagréments que cela peut entrainer dans l’espace public en matière de circulation ou de stationnement.

 

Cession de droits à l’image (figuration, etc.)

Lors de prises de vue dans des espaces publics, vous devez vous assurer que chaque personne visible dans le montage définitif a donné son accord pour l’exploitation de son image. Il est nécessaire d’obtenir leur consentement au travers d’une cession de droit à l’image écrite et signée.

Pro
Affichage Recherche décor tournage
(docx)
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etat-des-lieux
(doc)
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convention-de-tournage-interieurs
(docx)
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convention-de-tournage-exterieurs
(docx)
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Note d'information habitants tournage
(docx)
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Note d'information riverains
(docx)